Comprendre la nouvelle loi, pour un ravalement de façade à Bayonne dans les règles
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Le ravalement de façade est un pilier de l’entretien des bâtiments. Il permet non seulement d’embellir les façades des bâtiments et il est aussi essentiel pour préserver leur structure et la sécurité de tous.
C’est pourquoi en France, le ravalement de façade est encadré par des lois.
Pour en savoir plus sur ces lois et ainsi respecter les normes relatives au ravalement de façade à Bayonne, vous êtes au bon endroit !
Le cadre réglementaire relatif au ravalement de façade à Bayonne
Obligation d’entretien décennale
A Bayonne et partout en France, les travaux de rénovation de façades sont encadrés par l’article L132-1 du code de construction et de l’habitation qui dispose que : “Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté.
Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les dix ans, sur l’injonction qui est faite au propriétaire par l’autorité municipale.”
Ainsi les propriétaires et copropriétaires d’immeubles à Bayonne se doivent de rénover leur façade tous les 10 ans, afin de maintenir les façades dans un bon état.
Vous l’aurez compris, le but premier de cette loi est de préserver l’esthétisme et l’intégrité des façades.
Plus récemment, le législateur a voté des lois afin de prendre en compte les dimensions environnementales liées au ravalement de façade.
Intégration de la dimension écologique dans le cadre de ravalement de façade
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La Loi ALUR
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La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite ALUR) du 24 mars 2014 comporte plusieurs dispositions importantes relatives au ravalement de façade. En voici les principales :
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La Loi LTECV
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La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comprend également d’importantes dispositions qui renforcent les obligations relatives à la transition énergétique dans le cadre de réfection de façade.
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Les cas de dispenses : ce que dit la loi
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Les bâtiments classés
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Les bâtiments classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques de la ville de Bayonne, ou situés dans des zones protégées (secteurs sauvegardés, sites patrimoniaux remarquables, etc.) peuvent être exemptés de l'obligation d'isolation thermique lors d'un ravalement de façade, si les travaux risquent d'altérer leur caractère ou leur apparence.
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Les bâtiments sensibles à l'humidité
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Les bâtiments construits avec des matériaux particulièrement sensibles à l'humidité, tels que la chaux, la pierre ou le bois, comme cela peut être le cas à Bayonne, peuvent également bénéficier d'une dispense.
Dans ces cas, l'application d'une isolation thermique par l'extérieur (ITE) pourrait compromettre la capacité des murs à "respirer", entraînant des problèmes d'humidité, de condensation ou de dégradation du matériau. |
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Contraintes techniques
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Si l'application de l'isolation thermique par l'extérieur (ITE) présente des contraintes techniques rendant impossible sa mise en œuvre, l'immeuble peut être dispensé de ces travaux.
Cela concerne par exemple les bâtiments trop petits pour mettre en place une ITE ou encore ceux pour lesquels ce type de travaux pourrait affecter l'intégrité structurelle du bâtiment. |
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Les immeubles non habités
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Les immeubles qui ne sont pas équipés d'un système de chauffage, ou ceux dont l'usage ne requiert pas de chauffage, peuvent être dispensés de l'obligation d'isolation thermique.
Sont principalement concernés certains entrepôts, garages ou dépendances qui ne sont pas destinés à être habités. |
Impacts de la loi sur les propriétaires et les copropriétés à Bayonne
Les lois ALUR et celle relative à la transition énergétique touchent directement les propriétaires et co-propriétaires qui doivent ou souhaitent réaliser des travaux de ravalement de façade
➡ D’une part, les exigences sont plus strictes en cas de ravalement, notamment sur le choix d’isolants, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires.
Toutefois Ravalement de Façade Bayonne a une parfaite connaissance des exigences et est agréée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).
➡ De plus, ces lois renforcent les contraintes administratives car les travaux de ravalement donnent désormais lieu à des procédures pour obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes avant de débuter les travaux. Cela peut entraîner des délais et des frais administratifs supplémentaires.
➡ Les lois mises en place se veulent incitatives, c’est pourquoi il y a de fortes chances que vous puissiez bénéficier d’aides financières lors de la rénovation de votre façade.
Ces aides peuvent contribuer à réduire les coûts supportés par les propriétaires et à rendre les investissements plus attractifs.
Etant agrée RGE, faire appel à notre entreprise vous permet d’être éligible à des aides financières de la part de l’Etat.
Processus à suivre pour se conformer à la loi
Chez Ravalement Façade Bayonne, nous commençons par établir un diagnostic de l’état de la façade.
Puis nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre dossier technique et financier. Ce dossier est primordial dans le processus car il permet de délivrer toutes les informations nécessaires pour obtenir l’accord des autorités locales.
Généralement il comprend un devis détaillé des travaux à réaliser, spécifiant clairement les matériaux et les méthodes qui seront utilisés.
Une fois le dossier déposé puis approuvé, notre entreprise peut commencer les travaux de ravalement de façade. Il est essentiel de suivre le plan approuvé et de respecter toutes les règles pour garantir la sécurité de nos équipes et des occupants de l’habitation.
De plus, à Bayonne et dans ses environs, nous mettons en place sur chaque chantier des mesures de protection de l’environnement, telles que la gestion des déchets de construction et l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement.
Avis
Découvrez ce que nos clients pensent de nous
Nous avons fait appel à Ravalement Façade Bayonne pour le ravalement de notre maison à Anglet. Je tiens à souligner leur grande réactivité et leur professionnalisme. L'équipe a été très attentive à nos besoins et nous a aidés dans toutes les démarches administratives, ce qui n'était pas une mince affaire. Le résultat est superbe et a vraiment redonné vie à notre façade.
Quel soulagement de trouver une entreprise qui s'occupe de tout, du début à la fin ! L'équipe de Ravalement Façade Bayonne a été extraordinaire, depuis le premier coup de téléphone jusqu'à la fin des travaux sur notre propriété à Bayonne. Ils ont géré les démarches administratives sans que nous ayons à nous en préoccuper. Travail très professionnel et propre. Nous recommandons vivement !
J'ai été extrêmement satisfait des services de Ravalement Façades Bayonne pour la rénovation de ma façade à Biarritz. Leur équipe est compétente, bien équipée et très respectueuse de la propriété. Ils ont également pris le temps de m'expliquer chaque étape des travaux et de me conseiller sur l'entretien futur. Un grand merci pour leur patience et leur expertise !
Nous ne savions pas par où commencer pour le ravalement de notre résidence à Saint-Jean-de-Luz, mais l'équipe de Ravalement Façade Bayonne nous a guidés à chaque étape. Ils ont pris en charge toutes les démarches administratives et ont effectué un travail exceptionnel. Notre maison a maintenant un tout nouveau look, et nous sommes ravis du résultat !
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